Pièges
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PIEGES
A EVITER DANS L'IMMOBILIER TUNISIEN
L'acquisition
immobilière est un acte sérieux
ou vous devez vous protéger,
n'agissez pas comme dans les souks,
prenez vos garanties..
Basé
sur des faits réels, cet espace
conseil va, nous l'espérons,
vous ouvrir les yeux et vous diriger
sur la légalité et la
sécurité.
Tunisie
Immo Conseil a toujours été
clair et direct. Même si cela
dérange un peu ceux qui essayent
de vous nuire, notre but est de vous
conseiller et de vous protéger
dans vos démarches.
ACQUISITION
LEGALE
Un
étranger à la Tunisie
ne peut acquérir un bien immobilier
que si il se trouve en zone touristique
ou urbaine.
Toujours
faire intervenir un avocat "compétent"
pour contrôler le bien à
vendre et la situation du vendeur.
Nous
avons constaté des cas de vendeurs
qui n'étaient pas les vendeurs
et encore moins les propriétaires,
des ventes avec de nombreux héritiers
qui ne font qu'allonger les procédures
de ventes, des ventes de maisons construites
sans permis de construire et qu'il
a fallut détruire (après
avoir été vendues),
des maisons à vendre et qui
ne l'étaient pas...
ZONE
AGRICOLE
Les
zones agricoles sont totalement interdites
aux étrangers.
Un
Tunisien n'a pas le droit de vous
vendre un bien dans ce type de zone.
C'est interdit par la Loi et il se
met déjà en position
d'escroquerie vis à vis de
vous.
Le
gouvernorat ne donnera jamais d'autorisation
pour une acquisition en zone agricole.
En clair vous ne serez jamais propriétaire
de ce que vous allez payer, même
avec tous les documents du monde qui
pourraient vous être proposé.
Un
avocat ou notaire qui effectuerait
un acte de vente en zone agricole
serait en position d'escroquerie au
même titre que le vendeur, sachant
très bien que vous n'aurez
jamais d'autorisation.
Ne
croyez pas un instant que le dossier
de vente sera envoyé au gouvernorat,
c'est totalement faux. Pensez bien
qu'un avocat n'irait pas envoyer un
faux au gouvernorat !!
Il
existe néanmoins une exception,
mais dans ce cas il faut être
certain de son avocat car c'est lui
qui fait les vérifications
sur la position du bien proposé
à la vente. A savoir qu'il
est possible d'engager une procédure
d'acquisition d'un bien en zone agricole
si celui-ci doit dans un délai
de 1 à 3 mois passer en zone
urbaine ou touristique. Cette vérification
est faite auprès de la mairie,
du gouvenorat et du ministère
qui donneront confirmation du changement
proche de situation.
Seul
un avocat "compétent"
pourra vous donner la situation précise
d'un bien à vendre, mais aussi
celle du vendeur.
N'écoutez
pas les dires d'un vendeur car avec
lui il n'y aura jamais de risque,
tout sera parfait.. Et pourtant le
risque sera présent.
Ne
faites jamais de vente avec un prête
nom. C est lui qui sera propriétaire
légalement et vous vous ne
serez rien au regard de la Loi Tunisienne.
Vous n'aurez aucun droit sur ce que
vous avez payé. L'argent que
vous avez donnée est perdu
dès le départ. De plus
nous sommes dans un cadre d'escroquerie
et il sera très difficile de
faire valoir vos droits et récupérer
votre argent.
PROCEDURE
DE VENTE ET TRANSFERT D ARGENT
Procédure
légale
Ne
traitez jamais directement avec un
vendeur (particulier) Passez toujours
et obligatoirement par un avocat.
Après
avoir visité un bien que vous
souhaitez acheter, il sera procédé
au compromis de vente entre vous le
vendeur et l'avocat. La vous payerez
un certain pourcentage sur la vente
dont vous conviendrez ensemble.
Le
dossier sera transmis au gouvernorat
par l'avocat et après un délais
de quelques mois (8 à 9 maximum
selon les gouvernorats) l'avocat recevra
l'autorisation d'acquisition. A partir
de ce moment la vous ferez la signature
définitive et vous payerez
le solde au vendeur.
Vous
aurez ensuite 1 mois pour payer la
taxe d'enregistrement auprès
de la recette des finances de la commune
d'où vous avez acheté.
Celle-ci va de 1 à 6% selon
les cas de ventes. C'est après
avoir payé cette taxe que vous
obtiendrez votre titre de propriété
à votre nom.
Transfert
d'argent
L'argent
qui va être utilisée
pour une acquisition doit obligatoirement
passer par la banque centrale de Tunisie.
Si
vous rentrez en Tunisie avec des espèces,
déclarez les à la douanes
et précisez à quoi va
servir la somme. Conservez la copie
du document qui vous sera remis.
Ne
donnez jamais d'argent de la main
à la main, ne faites jamais
de virement de votre compte en France
par exemple, sur le compte d'un vendeur,
d'un promoteur, d'un avocat, d'un
notaire ou d'une agence.
Ouvrez
un compte en Dinar convertible
dans une banque en Tunisie, à
votre nom. Déposez les espèces
que vous rentrez légalement
et faites vos virements de votre compte
en France par exemple sur votre compte
en Tunisie. Dans ce cadre la l'argent
rentre légalement et vous êtes
couvert. Ensuite vous pouvez payer
les intervenants dans le cadre de
votre acquisition (agence, vendeur,
avocat..)
Sur
un compte en Dinar convertible, ce
sont des Euros qui restent Euros ou
qui peuvent être transformés
en Dinars. On ne peut pas y déposer
de Dinar. Sur simple demande à
votre banque vous pouvez effectuer
des virements en Euro ou en Dinar.
Vous pouvez également effectuer
un virement Euro de votre compte en
Tunisie vers votre compte en France
par exemple.
Frais
d'enregistrements suite à une
acquisition immobilière
Tout
savoir à ce sujet !
AGENCES
IMMOBILIERES
Attention
aux fausses agences, celles qui ne
sont pas déclarées et
risquent de vous apporter des problèmes.
Vous n'avez de plus aucune garantie.
Demandez
la carte professionnelle du gérant
ce qui sera plus simple pour vérifier
de vous même la situation.
A
savoir que pour ouvrir une agence
immobilière en Tunisie, il
faut que le gérant soit Tunisien,
majoritaire dans la société,
titulaire d'une licence en droit gestion
ou économie, titulaire d'une
patente et d'une carte professionnelle.
Il
y a hélas de nombreuses agences
qui ouvrent en toute illégalité,
ce qui ne pourra qu'être à
votre préjudice en cas de constatation
de fraudes au niveau des gouvernorats
ou du ministère.
Même
une agence qui a pignon sur rue n'est
pas forcément déclarée,
nous connaissons de nombreux cas.
Il
faut savoir également que l'état
Tunisien suit de très prêt
les agences immobilières afin
de combattre ce marché parallèle.
Si vous engagez une vente avec de
telles agences, vous prenez des risques
importants.
SAMSARS
Nom
peut être un peu barbare, mais
qui nomme une population de rabatteurs
de l'immobilier.
Ils
tournent dans les villes et campagnes
à la recherche de bien à
vendre, faire des photos.. et vous
proposent du n'importe quoi !!
Ce
ne sont pas des professionnels de
l'immobilier. Si ils font cela c'est
simplement pour gagner de l'argent.
(Comme pour les tapis, les boutiques
dans les souks..)
C'est
ainsi que des personnes se sont retrouvées
avec des maisons à vendre en
zone agricole, des maisons qui n'étaient
pas à vendre, des maisons avec
des litiges importants...
Bien
sur il n'y a personne pour contrôler
tout cela, et ils vont vous faire
croire ce qu'ils veulent et surtout
vous demander de payer tout de suite
car le bien est rare et il ne faudrait
pas passer à côté
de cette occasion.
Donc
évitez ce genre de contact,
c'est le préjudice assuré.
(Boutiques, hôtels, taxis..)
PETIT
AMI TUNISIEN
Tunisie
Immo Conseil n'est pas la pour diriger
la vie des gens, c'est vrai.. mais
nous avons tellement de cas de dames
"honnêtes, sérieuses
et surtout amoureuses" qui se
sont fait avoir qu'il est obligatoire
pour nous d'en parler car généralement
cela termine par un drame !.
En
principe cela commence dans les hôtels.
Les serveurs repèrent les proies
"jeunes filles en vacances",
parlent avec, rendent des petits services
et surtout demandent les numéros
de téléphones. Quand
ces jeunes filles ne viennent qu'une
semaine, en repartant elles pensent
avoir trouvé le grand amour,
alors que le petit ami la semaine
suivante est déjà passé
à autre chose, soit une nouvelle
proie !! (En restant 2 semaines on
comprend mieux le jeu)
Ces
petits amis Tunisiens ont donc en
quelques mois une collection impressionnante
de numéros de téléphones,
et ils vont aller jusqu'à la
petite amie la plus intéressante,
non pas physiquement, mais financièrement.
Et
la commence le piège, car c'est
un vrai piège.
Ces
dames vont tout faire pour revenir
voir le petit copain, envoyer de l'argent,
payer les notes communes durant les
séjours, s'arranger pour que
le petit copain vienne en France..
et pourquoi pas se marier.
Et
un jour on décide d'acheter
une maison ou un appartement. Enfin
on ne décide pas, c est le
copain qui lance l'idée. Il
lance même l'idée que
c'est à la femme de payer.
Mais comme l'amie ou l'épouse
fait les choses sérieusement,
elle contacte une agence immobilière,
une vraie agence !
Mais
la ça n'intéresse plus
le copain, il a trouvé mieux
et moins cher en zone agricole. Le
problème est qu'elle ne pourra
pas être sur l'acte de vente,
mais seulement lui. Mais selon lui
ce n'est pas grave, elle va payer
et ils s'aiment pour la vie.
Et
la, une fois que la maison est payée,
que monsieur est propriétaire,
ce dernier dit au revoir à
sa chère et tendre compagne.
C'est
peut être cru, mais tellement
vrai.
Certaines
femmes décident de partir vivre
en Tunisie avec le copain ou le mari
Tunisien, et c'est une fois sur place,
après 3 ou 4 mois que la surprise
arrive.
Nous
avons rencontré à ce
sujet des femmes qui avaient même
été totalement dépouillées
de ce qu'elles avaient, des affaires
en passant par l'argent, les pièces
d'identité.. elles ont tout
perdu.
Heureusement
il y a de vrais couples sans aucun
problème..
En
bref, si vous voulez acheter un bien
immobilier, oubliez le copain durant
vos visites, durant la procédure
de vente.. Faites à votre nom,
n'écoutez pas les bons conseils
qu'il pourra vous donner. Quand vous
serez propriétaire vous pourrez
à nouveau vous occuper de lui,
enfin si il est toujours la car son
piège n'aura pas fonctionné
avec vous et il sera certainement
parti chercher une nouvelle proie
!
